Signaler du contenu illégal
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet et champ d'application
Cerogluten héberge des avis et d'autres contributions des utilisateurs sur les établissements. Ce canal vous permet de nous signaler du contenu que vous considérez comme illégal (par exemple, du contenu diffamatoire, qui viole les droits de propriété intellectuelle, incite à la haine ou viole autrement les réglementations applicables), conformément au mécanisme de notification et d'action du Règlement (UE) 2022/2065 sur les Services Numériques (DSA).
2. Comment signaler du contenu
Envoyez votre signalement à [email protected] en indiquant : l'URL ou l'emplacement exact du contenu ; les raisons pour lesquelles vous le considérez comme illégal, avec référence à la règle violée le cas échéant ; vos coordonnées pour pouvoir vous répondre (sauf pour les signalements de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants présumé, qui peuvent être soumis de manière anonyme) ; et une déclaration de bonne foi sur l'exactitude des informations fournies. Si vous disposez d'un compte, vous pouvez également utiliser le bouton « Signaler » sur chaque avis pour l'envoyer directement à l'équipe de modération.
3. Ce que nous faisons avec votre signalement
Nous accusons réception et examinons chaque signalement avec diligence. Si nous supprimons ou limitons l'accès à du contenu, nous informons l'auteur de la décision et de ses motifs, à moins que la loi ne l'exige pas, et nous lui donnons la possibilité de répondre le cas échéant. Vous pouvez contester devant les tribunaux compétents ou, le cas échéant, devant le coordinateur des services numériques si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision.